Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 18 Octobre 2025
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
Association Les chemins du vivant – tiers-lieu vivant à Pouancé
Siège : 601, la haute Herberie – 49420 Pouancé (France)
📩 herberie.asso.lcdv@gmail.com
et toute personne souhaitant participer à un événement, stage, atelier, repas-spectacle ou toute autre activité proposée par L’Herberie pour “les participants”.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables :
- à la vente de billets ou d’inscriptions aux activités proposées sur le site, par mail, sur place ou via des partenaires,
- aux conditions d’accueil sur le lieu,
- et aux modalités d’annulation, de remboursement et de responsabilité liées à ces activités.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent varier selon la nature de l’événement (atelier, stage, concert, repas-spectacle…).
L’Herberie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les activités seront toujours facturées au prix en vigueur au moment de la réservation.
4. Réservation
Les inscriptions ou réservations peuvent se faire :
- en ligne via les formulaires de contact ou billetteries partenaires,
- par e-mail à herberie.asso.lcdv@gmail.com,
- ou directement sur place, lors des événements.
Une inscription est considérée comme valide après confirmation par mail et, le cas échéant, paiement du montant dû.
5. Paiement
Le règlement peut s’effectuer :
- en ligne (virement, paiement sécurisé selon les événements),
- sur place (espèces, chèque, carte, selon les possibilités).
Toute inscription non réglée dans les délais précisés peut être annulée.
6. Annulation et remboursement
Annulation par le participant
- Jusqu’à 7 jours avant l’événement : remboursement intégral (hors frais éventuels de billetterie).
- Moins de 7 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure (maladie grave, hospitalisation, etc., sur présentation d’un justificatif).
Annulation par L’Herberie
En cas d’annulation d’un événement par l’organisation (météo, raison technique, indisponibilité d’un intervenant, etc.), les participants seront informés dès que possible et remboursés intégralement du montant versé, ou pourront choisir un report sur une autre date.
7. Responsabilité
L’Herberie met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des activités, dans le respect des règles de sécurité.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages corporels ou matériels causés par un comportement inapproprié, ni des pertes ou vols survenus pendant les activités.
Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité, les personnes, les animaux, les équipements et les lieux.
8. Droit à l’image
Lors des événements, des photos ou vidéos peuvent être prises pour valoriser les activités du tiers-lieu (site web, réseaux sociaux, supports de communication).
Si vous ne souhaitez pas apparaître sur ces images, merci de le signaler à l’équipe avant le début de l’événement.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées lors des inscriptions sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers sans consentement.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, affiches, textes, images, logos ou éléments graphiques sont la propriété de L’Herberie ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de L’Herberie.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, merci de nous écrire à :
📩 herberie.asso.lcdv@gmail.com